Le Règlement Intérieur de l'AMAT-CI

TITRE 1- DISPOSITION GENERALE
 
ARTICLE 1: Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’application du statut de la mutuelle et d’en préciser certains articles.
 
ARTICLE 2: Dénomination
 
La Mutuelle des Agents de l’AMAT-CI (ASSISTANCE MUTUELLE DES AGENTS DU TRESOR PUBLIC)
 
TITRE 2- OBJET-DUREE-MEMBRES
 
CHAPITRE 1- / OBJET–DUREE
 
ARTICLE 3: La Mutuelle des agents de l’AMATCI est une caisse d’assistance et d’entraide ayant pour but :
 
- de soutenir moralement et financièrement les membres en cas d’évènements heureux ou malheureux.
- de créer et renforcer les liens d’amitié, de camaraderie et de franche collaboration entre ses membres.
 
ARTICLE 4: La Mutuelle de l’AMATCI a une durée illimitée.
 
CHAPITRE 2: QUALITE DE MEMBRE
 
ARTICLE 5: Est membre de la mutuelle tout agent en service à l’AMATCI.
 
ARTICLE 6: La perte de la qualité de membre résulte :
 
- du décès de l’adhérent
- De la mutation, sauf sur demande express de l’agent
- Du départ à la retraite de l’adhérent
 
TITRE 3 – ORGANISATION- FONCTIONNEMENT
 
ARTICLE 7 : Les organes de la mutuelle sont :
 
- l’Assemblée générale
- Le Bureau exécutif
- le Commissariat aux comptes.
 
CHAPITRE 2: L’Assemblée générale
 
ARTICLE 8: L’Assemblée générale est l’organe suprême de la mutuelle. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation soit du Président, soit 2/3 des membres, soit encore du commissariat aux comptes.
 
ARTICLE 9: Les membres de l’Assemblée générale doivent être convoqués au moins une semaine avant la date de tenue de l’Assemblée générale. La convocation est notifiée à chaque membre et doit obligatoirement comprendre la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
L’ordre du jour doit porter sur les points suivants :
 
- Présentation et adoption du rapport
- présentation et adoption du rapport du commissariat aux comptes
- divers
 
Pour l’assemblée générale qui coïncide avec la fin du bureau exécutif l’ordre du jour comprendra aussi l’élection du Président et des commissaires aux comptes.
 
ARTICLE 10: Le quorum nécessaire est la majorité absolue (50% +1 voix) s’il n’est pas atteint, l’assemblée générale est reconvoquée dans un délai d’une semaine ( 7 jours).A cette seconde convocation, se réunit valablement quel que soit le quorum.
 
ARTICLE 11: Les travaux sont dirigés par un bureau de séance de quatre (4) membres élus. Cette élection est organisée par le commissariat aux comptes.
 
ARTICLE 12: Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue (50%+1 voix) des membres présents. Chaque membre a une voix et ne peut se faire représenter aux assemblées générales.
 
ARTICLE 13: L’Assemblée générale peut se réunir en session extraordinaire à la demande du bureau exécutif, du commissariat aux comptes, des 2/3 des membres.
 
CHAPITRE 2: LE BUREAU EXECUTIF
 
ARTICLE 14: Le bureau Exécutif comprend six (6) membres:
 
- un Président
- un Secrétaire général
- deux commissaires aux comptes
- un Trésorier général
- un Secrétaire à l’organisation
 
ARTICLE 15: attribution
 
Ci-après les attributions des membres du Bureau Exécutif.
 
LE PRESIDENT :
 
Il est le responsable du bureau exécutif. A ce titre, il:
 
- coordonne les activités de la mutuelle,
- convoque les assemblées générales et les réunions du bureau exécutif,
- veille à l’application des délibérations et des décisions qui y sont prises,
- représente la mutuelle dans les actes civils et investi de tout pouvoir à cet effet.
 
Ainsi, il a la qualité d’être en justice au nom de la mutuelle.
 
LE SECRETAIRE GENERAL :
 
Il est le responsable administratif de la mutuelle. A ce titre, il:
 
- rédige les procès-verbaux des délibérations,
- rédige toutes les correspondances de la mutuelle,
- assure la gérance des archives de la mutuelle.
 
LE TRESORIER GENERAL
 
C’est le responsable financier de la mutuelle. Ainsi il est chargé de la gestion des fonds de l’association. Il collecte les cotisations, paye les dépenses ordonnancées par le président. Il est le conservateur des biens et valeurs de la mutuelle .Il tient enfin à jour un registre de la comptabilité.
 
Tout acte ou toute opération contraire au statut et règlement intérieur engage sa responsabilité personnelle pouvant l’entrainer à subir des sanctions pécuniaires qui lui seront infligées par le Bureau exécutif.
 
En cas de détournement il sera procédé systématiquement au prélèvement de ses remises trimestrielles.
 
LE SECRETAIRE A L’ORGANISATION
 
Il a la responsabilité de l’organisation pratique des réunions et toutes les manifestations de la mutuelle.
 
CHAPITRE 3: LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
 
Article 16: Les commissaires aux comptes sont élus dans les mêmes conditions que le président sur une liste de deux personnes.
 
Article 17: Elus pour un mandat de deux ans, les commissaires aux comptes sont commis pour vérifier les livres, la caisse, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans. Ils peuvent à tout moment opérer les vérifications d’urgence convoquer l’assemblée générale. Ils doivent faire un rapport à l’assemblée générale.
 
CHAPITRE 4: Les membres d’honneur
 
Article 18: sont membres d’honneur de la mutuelle :
 
- Le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique,
- Le Président du Conseil d’Administration.
 
Article 19: Les membres d’honneur sont des conseillers de référence.
 
Article 20: En cas de faute grave (malversation…) commise par le président ou un membre de son bureau, l’assemblée générale en présence des membres d’honneur statue sur les faits qui lui sont reprochés.
 
TITRE 4/ DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
 
Article 21: Droits des membres
 
Tout membre de la mutuelle a les droits suivants:
 
- Liberté d’opinion et d’expression,
- participation aux activités de la mutuelle,
- assistance morale et financière en cas d’évènement heureux ou malheureux,
- participer à toutes les réunions,
- respecter les décisions et délibérations de l’assemblée générale,
- payer leurs cotisations,
- se respecter mutuellement.
 
TITRE 5/ DISPOSITIONS FINALES
 
Article 23: les modifications des dispositions du présent règlement intérieur sont proposées par:
 
- L’assemblée générale,
- les 2/3 des membres actifs.