Les Statuts de l'AMAT-CI

PREAMBULE
 
Considérant que la vie en communauté exige un minimum de solidarité et d efforts conjugués, les agents de l’AMAT-CI, ont résolu de créer une Mutuelle pour concrétiser cet idéal.
 
TITRE/ OBJET
 
Article 1er : Il est créé entre les adhérents au présent statut une mutuelle apolitique et laïque dont la dénomination est MUTUELE DES AGENTS DE L’AMAT-CI
 
Article 2: la mutuelle a pour but de :
 
- créer et renforcer les liens de camaraderie,
- soutenir moralement et financièrement les membres en cas d’événement heureux ou malheureux.
 
TITRE 2: COMPOSITION
 
Article 3 : La mutuelle se compose de membres actifs et membres d’honneur.
 
1- Tout agent en fonction à l’AMAT-CI est d’office membre actif de la mutuelle. Toute fois, toute personne ne désirant pas en faire partie doit adresser une lettre au bureau exécutif.
 
2- L’ADMINISTRATEUR GENRAL ET LES CHEFS DE DEPARTEMENT sont les membres d’honneur de la mutuelle.
 
Article 4 : La qualité de membre se perd par :
 
- Décès,
- Mise à la retraite,
- Mutation
 
Article 5 : Les organes de la mutuelle sont :
 
- L’assemblée générale
- Le bureau exécutif,
- Le commissariat aux comptes.
 
Article 6 :
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres de la mutuelle à l’exception des membres d’honneur qui constituent un comité consultatif. Elle est souveraine et compétente pour décider de toute question relative à la gestion de la mutuelle.
 
Article 7 : Le bureau exécutif est composé de six membres. Le président est élu à la majorité relative par l’assemblée générale. Le bureau exécutif assure la gestion quotidienne de la mutuelle.
 
Article 8 : Le commissariat aux comptes est composé de deux membres élus par l’assemblée générale. Il contrôle périodiquement les disponibilités de la caisse.
 
Article 9 : Le président et les commissaires aux comptes sont élus pour deux ans .Le mandat est renouvelable une fois.
 
Article 10 : les ressources de la mutuelle proviennent des :
 
- cotisations
- intérêts bancaires
- dons et legs
- toutes autres ressources exceptionnelles
 
Article 11 : Les cotisations sont trimestrielles : vingt mille francs pour chaque membre d’honneur et dix mille francs par membre.
 
Article 12 : les dépenses de la mutuelle sont :
 
- les remboursements des cotisations.
 
Article 13 :
 
La mutuelle accorde un secours à chaque membre à la suite du décès du conjoint(e) ou d’un de ses ascendants ou descendants après un trimestre. Une aide de 20.000 FCFA en espèce est octroyée pour les naissances et un cadeau d’une valeur de 50.000 FCFA pour les mariages. Il est versé cent mille (100.000) FCFA à ses ayants droits lorsqu’ ‘il décède et 100.000fcfa à la suite du décès d’un membre de sa famille, ascendant ou descendant (Père-Mère- Enfant). Pour le décès du conjoint ou du conjoint ou de la conjointe, il est octroyé une aide de 200.000 FCFA.
 
Article 14 :
 
La moitié de toute aide octroyée en cas d’événement malheureux est aide répartie entre les mutualistes afin de permettre à la mutuelle de rentrer dans ses fonds. Tout prêt obtenu est remboursable sur deux remises.
 
- chaque membre de la mutuelle a droit un prêt de 50.000 FCFA par trimestre, remboursable aux prochaines remises.
- Les mutualistes doivent s’abstenir de faire intervenir les supérieurs hiérarchiques pour l’obtention d’un prêt excédent les 50.000 FCFA ci-dessus indiqué.